Tribunal Mixte

Assassinat de Rafic Hariri:
Kofi Annan préconise la création d'un tribunal mixte.


Le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a préconisé mardi la création d'un tribunal mixte (mi-libanais mi-international) chargé de juger les personnes impliquées dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.
"Il apparaît que la création d'un tribunal mixte permettrait au mieux d'équilibrer le besoin de participation libanaise et internationale dans les travaux du tribunal", a expliqué Kofi Annan dans un rapport.
"Cet équilibre doit être déterminé par les composantes principales que sont l'instrument fondateur du tribunal, sa juridiction, les lois qu'il pourra appliquer, son emplacement, sa composition", ainsi que "les détails financiers", a précisé Kofi Annan.
Concernant l'endroit où siégera cette cour, la tendance est actuellement à un tribunal installé en dehors du Liban. "A ce point, il est clair que les autorités libanaises pensent, pour des raisons de sécurité, que le tribunal ne pourra peut-être pas siéger de manière efficace au Liban", selon le secrétaire général de l'ONU.
Quant à la composition, "les autorités libanaises ont insisté sur le fait qu'une participation internationale significative sera essentielle afin que le tribunal remplisse efficacement sa mission".
Ce rapport est le fruit d'entretiens entre des représentants des plus hautes autorités libanaises et les services juridiques de l'ONU. Il a été rédigé suite à une résolution du Conseil de sécurité adoptée le 15 décembre dernier, qui demandait à Kofi Annan d'assister les autorités libanaises dans leur réflexion sur la forme que devait prendre ce tribunal.
Il revient désormais au Conseil de sécurité d'adopter une nouvelle résolution chargeant Kofi Annan d'entamer les négociations avec le gouvernement libanais en vue de la création de cette cour.
Mise en cause par la commission d'enquête internationale, la Syrie a indiqué la semaine dernière qu'elle entendait désormais coopérer avec les enquêteurs, après plusieurs mois de refus. AP

Nouvel Observateur.